Art. 1 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par NeoBank S.A. via le site web et l'application mobile NeoBank.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services.
NeoBank se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Art. 2 Accès aux services
L'accès aux services NeoBank est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter, résidant dans l'Espace Économique Européen.
Pour accéder à votre espace client, vous devez utiliser vos identifiants personnels (email et mot de passe). Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Art. 3 Ouverture de compte
L'ouverture d'un compte NeoBank est gratuite et se fait intégralement en ligne. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
NeoBank se réserve le droit de refuser toute demande d'ouverture de compte sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité aux exigences réglementaires.
Conformément à la réglementation LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme), NeoBank peut être amenée à demander des justificatifs d'identité et de domicile.
Art. 4 Utilisation des services
Vous vous engagez à utiliser les services NeoBank dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de NeoBank
- Transmettre des virus ou tout code malveillant
- Usurper l'identité d'un tiers
- Effectuer des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme
- Dépasser les plafonds de transactions définis dans votre offre
Art. 5 Tarification
Les tarifs des services NeoBank sont disponibles sur notre page Tarifs. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours communiqué par email.
Les frais applicables sont prélevés automatiquement sur votre compte. En cas de solde insuffisant, NeoBank se réserve le droit de suspendre l'accès à certains services.
Art. 6 Responsabilités
Responsabilité de NeoBank : NeoBank s'engage à fournir ses services avec diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, d'interruption liée à des opérations de maintenance, ou de faute de l'utilisateur.
Responsabilité de l'utilisateur : Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et des opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse signalée dans les délais légaux, NeoBank s'engage à traiter votre demande conformément à la réglementation.
Art. 7 Suspension et résiliation
NeoBank peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Suspicion de fraude ou d'activité illicite
- Fausse déclaration lors de l'inscription
- Non-paiement des frais dus
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant notre support. La clôture est gratuite. Le solde restant vous sera restitué sous 30 jours.
Art. 8 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site NeoBank (marque, logo, textes, images, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à NeoBank S.A.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de NeoBank S.A.
Art. 9 Protection des données
NeoBank traite vos données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au RGPD.
Art. 10 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige, nous vous encourageons à contacter d'abord notre service client. À défaut de résolution amiable, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Contact : legal@neobank.fr